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REGLEMENT INTERIEUR

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TITRE IV: ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 14 : Le Bureau Exécutif - Commissions Techniques

Le Bureau Exécutif est l’organe d’application de la politique définie par l’A.G. Il est aidé par des Commissions Techniques.

a) Composition du Bureau Exécutif :

Il est composé de 21 membres.

1 Président
1er Vice-Président
2ème Vice-Président
3ème Vice-Président
1 Secrétaire général
1 Secrétaire général adjoint
1 Trésorier général
1 Trésorier général adjoint
1 Secrétaire à l’organisation
1 Secrétaire adjoint à l’organisation
11 Conseillers

b) Compétences

Le Bureau Exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’ONG.

Article 15 : Attributions des membres du Bureau Exécutif

Les attributions des membres du Bureau Exécutif sont les suivantes :

Président

Le président est le chef du Bureau Exécutif.

A ce titre, il :

nomme les membres du Bureau Exécutif et de l’observatoire, et met fin à leurs fonctions ;
préside les réunions ;
convoque les Assemblées Générales et les réunions du Bureau Exécutif et veille à l’application des décisions ;
convoque la réunion annuelle de l’observatoire de la corruption ;
représente l’ONG dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet ;
a qualité pour ester en justice au nom de l’ONG ;
est responsable devant l’Assemblée Générale.

Vices-présidents

Les vices-présidents remplacent le président en cas d’absence ou d’empêchement selon l’ordre hiérarchique. Ils peuvent en outre se voir confier par le président des missions précises au sein du Bureau Exécutif.

Secrétaire général

Le secrétaire général est le responsable administratif de l’ONG.

A ce titre :

Il rédige les procès verbaux des délibérations et des décisions des assemblées Générales et des réunions du Bureau Exécutif qu’il signe conjointement avec le président ;
Il rédige tous les projets de correspondance de l’ONG ;
Il assure la garde des archives de l’ONG...Page Suivante

Resume du Reglement Interieur

TITRES

TITRE V: Les Ressources de L'ONG-Deposition Finales

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