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REGLEMENT INTERIEUR
TITRE IV: ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 16 : Les commissions techniques
Il est créé à côté du Bureau Exécutif des commissions techniques dont la mission est d’aider à réaliser au mieux l’objet social de l’ONG. Certaines peuvent être ponctuelles, d’autres peuvent être permanentes. Il s’agit notamment de :
- La commission chargée de l’organisation des manifestations ;
- La commission chargée de la communication ; La commission chargée des affaires juridiques et judiciaires ;
- La commission chargée des affaires économiques et financières ;
- La commission chargée des relations extérieures.
- Etc,
Chaque commission a un président, un vice-président et un rapporteur tous nommés par le président de l’ONG.
Article 17 : La commission chargée de l’organisation des manifestations
C’est une commission aux activités transversales. Elle est responsable de l’organisation de toutes les activités de l’ONG. Elle est comptable de leur réussite matérielle.
Article 18 : La commission chargée de la communication
Elle est chargée de la stratégie de communication de l’ONG avec l’extérieur. Elle s’occupe aussi des projets à caractère I.E.C. (Informations, Education, Communication) et de la mobilisation des masses contre la corruption.
Article 19 : La commission chargée des affaires juridiques et judiciaires
Elle est chargée de :
- Travailler au respect des lois et règlements de Côte d’Ivoire ;
- Pousser à l’adoption et à l’application d’une réglementation contre la fraude et la corruption ;
- Vulgariser cette réglementation par des conférences et des meetings ;
- Lutter contre la corruption dans le milieu judiciaire.
Elle s’occupe aussi en tant que conseil de la défense des intérêts de l’ONG...Page Suivante
Resume du Reglement Interieur
TITRES- TITRE I: Disposition Generales
- TITRE II: L'Acquisition Et La Perte De La Qualite De Membres
- TITRE III: Droits Et Obligations Des Membres
- TITRE IV: Organisation Administrative
- Chapter I: Les Organes de Direction
- Chapter II: Commissariat Aux Comptes
- Chapter III:L'Observatoire de la Corruption
- TITRE V: Les Ressources de L'ONG-Deposition Finales
- Article 1 Article 11 Article 21
- Article 2 Article 12 Article 22
- Article 3 Article 13 Article 23
- Article 4 Article 14 Article 24
- Article 5 Article 15 Article 25
- Article 6 Article 16 Article 26
- Article 7 Article 17 Article 27
- Article 8 Article 18 Article 28
- Article 9 Article 19 Article 29
- Article 10 Article 20 Article 30
