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REGLEMENT INTERIEUR
TITRE IV: ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 25 : Composition
L’observatoire est composé des forces vives de la nation :- Partis politiques,
- Syndicats,
- Associations d’utilité publique,
- Associations professionnelles,
- Associations religieuses,
- Chambre d’agriculture,
- Chambre de commerce et d’industrie,
- Chambre des métiers,
- Grands services de l’Etat :
- Douane
- Impôts
- Police
- Gendarmerie
- RTI
- Port
- Etc.
- Représentants de l’UVICOCI
- Représentants des Conseils Généraux
- Etc. .
Les personnes physiques représentants ces structures au sein de l’observatoire sont choisies sur une liste de cinq noms communiqués au Bureau Exécutif à sa demande.
Le Président en concertation avec les membres du Bureau coopte 2 ou 3 personnes par structure, pour leurs probité, intégrité, droiture et autorité.
Les leaders d’opinion à qui sont reconnues les mêmes qualités sont aussi cooptés par le Président aidé des membres du Bureau Exécutif.
Article 26 : Périodicité des réunions et attributions
L’observatoire se réunit une fois l’an sur convocation du Président du Bureau Exécutif qui préside la réunion entouré des membres du Bureau.
Au cours de cette réunion annuelle quelques membres, dix au plus, peuvent faire chacun un rapport qui est un témoignage sur l’évolution de la corruption dans leur milieu de vie.
Ce rapport qui est écrit est communiqué un (1) mois avant la réunion au Bureau Exécutif. Il est lu en séance plénière.
A l’issue de la réunion, l’observatoire fait une déclaration sur l’état de la corruption en Côte d’Ivoire. Cette déclaration fait l’objet d’une large diffusion...
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Resume du Reglement Interieur
TITRES- TITRE I: Disposition Generales
- TITRE II: L'Acquisition Et La Perte De La Qualite De Membres
- TITRE III: Droits Et Obligations Des Membres
- TITRE IV: Organisation Administrative
- Chapter I: Les Organes de Direction
- Chapter II: Commissariat Aux Comptes
- Chapter III:L'Observatoire de la Corruption
- TITRE V: Les Ressources de L'ONG-Deposition Finales
- Article 1 Article 11 Article 21
- Article 2 Article 12 Article 22
- Article 3 Article 13 Article 23
- Article 4 Article 14 Article 24
- Article 5 Article 15 Article 25
- Article 6 Article 16 Article 26
- Article 7 Article 17 Article 27
- Article 8 Article 18 Article 28
- Article 9 Article 19 Article 29
- Article 10 Article 20 Article 30
