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REGLEMENT INTERIEUR

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TITRE V: RESSOURCES DE L’ONG – DISPOSITIONS FINALES

CHAPITRE 1: RESSOURCES

Article 27 : Source de financement

Les ressources financières de l’ONG proviennent :

Article 28 : But des cotisations

Les cotisations sont destinées au :

Article 29 : Versement du droit d’adhésion et des cotisations

Les droits d’adhésion et les cotisations des membres sont exigibles dès la mise en place du Bureau Exécutif.

CHAPITRE 2: DISPOSITIONS FINALES

Article 30 : Modification du règlement intérieur

Toute modification des dispositions du règlement intérieur est proposée à l’Assemblée Générale par le Bureau Exécutif.

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