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REGLEMENT INTERIEUR

TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er : Objet

Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les modalités d’application des statuts de « l’ONG Côte d’Ivoire – Société Civile contre la Corruption et la Fraude » et d’en préciser certaines des dispositions.

Article 2 : Apolitisme

CI-C/La Corruption est apolitique en ce sens qu’elle n’a pas pour objectif la conquête du pouvoir d’Etat. Cependant, la lutte contre la corruption, la fraude, les détournements de fonds et le non-respect des lois et règlements étant éminemment politique, l’ONG ne s’interdit aucune action et prise de position appuyant toute personne ou toute organisation allant dans le sens de la réalisation de son objet social. Les débats politiques sont donc circonscrits à cet objet social.

TITRE II:L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Article 3 : les Membres

CI-C/La Corruption est composée de :

• Membres fondateurs
• Membres bienfaiteurs
• Membres d'honneur
• Membres actifs
• Membres sympathisants

Article 4 : Définition de la qualité de membre

Membres fondateurs

Ont la qualité de membres fondateurs les personnes qui ont eu l’idée de créer « l’ONG Côte d’Ivoire – Société Civile contre la Corruption et la fraude » et ont participé à l’Assemblée Générale constitutive.

Membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs les personnes désignées comme telles par le Bureau Exécutif parce qu’elles ont rendu, ou continuent de rendre service à l’ONG.

Membres d’honneur

Sont membres d’honneur les personnes désignées comme telles par le Bureau Exécutif parce qu’elles ont rendu ou continuent de rendre des services éminents à l’ONG. Tout ancien président du Bureau Exécutif de l’ONG est membre d’honneur.

Membres actifs

Sont membres actifs les personnes jouissant de leurs droits civiques, qui adhèrent aux présents statuts, s’acquittent de leur droit d’adhésion, répondent aux convocations des réunions, paient régulièrement leurs cotisations, participent effectivement et activement aux activités de l’ONG.

Membres sympathisants

Sont membres sympathisants les personnes n’ayant accomplis aucune formalité d’adhésion mais prenant part aux manifestations de CI-C/La Corruption.

Article 5 :Conditions d’admission des membres actifs :

• Adhérer aux statuts
• Jouir de ses droits civiques
• S’inscrire sans distinction de sexe, d’ethnie, de race ,de nationalité et de religion,
• Adresser une demande d’adhésion, une copie d’une pièce d’identité et 3 photos d’identité de même tirage
• Payer un droit d’adhésion de 50 000 F CFA...Page Suivante

ARTCLES

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