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STATUTS
TITRE II:DE L'ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Article 8 : Les membres
CI-C/La Corruption est composée de :- Membres fondateurs
- Membres bienfaiteurs
- Membres d'honneur
- Membres actifs
- Membres sympathisants
Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :- Démission
- Radiation
- Dissolution
- Décès
TTITRE III: ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ONG CI-C/LA CORRUPTION
Article 10 : Organes
CI-C/La Corruption est dotée des organes suivants :
- L’Assemblée Générale (A.G.)
- Le Bureau Exécutif (B.E.)
- Le Commissariat aux Comptes (C.C.) .
- L’observatoire de la corruption
Article 11 : Assemblée Générale
L’assemblée Générale est l’organe suprême de décision de l’ONG « Côte d’Ivoire – Société Civile contre la Corruption et la Fraude » ; Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire suivant l’objet de ses délibérations.
Article 12 : Composition de l’Assemblée Générale (A.G.)
L’assemblée Générale (A.G.) est composée des membres du bureau exécutif, des commissaires aux comptes et des membres actifs.
Article 13 : Pouvoirs
L’assemblée Générale :- Définit la politique Générale de CI-C/La Corruption ;
- Elit le président du bureau exécutif et les membres du commissariat aux comptes et met fin à leurs fonctions dans les conditions prévues dans les textes fondamentaux ;
Fixe le taux des cotisations et les indemnités à allouer aux membres si nécessaire ;
- Entend les rapports du bureau exécutif et du commissariat aux comptes ;
- Discute et approuve le bilan et le compte de l’exercice;
- Donne quitus annuel au bureau exécutif ;
- Prononce l’exclusion définitive des membres ou prend acte de leur démission ;
- Donne pouvoirs au bureau exécutif pour agir ;
- Décide de la modification des statuts ;
- Approuve le règlement intérieur ;
- Prononce la dissolution de CI-C/La Corruption ;
- Décide du changement de dénomination ;
- Décide de la modification de sa propre composition et de celle du bureau exécutif ;
- Approuve enfin le transfert du siège en un autre lieu...Page Suivante
Resume des Status
TITRES- TITRE I: Disposition Generales
- TITRE II: L'Acquisition Et La Perte De La Qualite De Membres
- TITRE III: Organisation Administrative De L'ONG CI-C/La Corruption
- Chapter I: L'Assemblee Generale
- Chapter II: Bureau Excecutif
- Chapter III: Commissariat Aux Comptes
- Chapter IV: L'Observatoire de La Corruption
- TITRE IV: Ressources De L'ONG Cote d'Ivoire - Contre La Corruption Et La Fraude
- TITRE V: Deposition Finales
- Article 1 Article 21
- Article 2 Article 22
- Article 3 Article 23
- Article 4 Article 24
- Article 5 Article 25
- Article 6 Article 26
- Article 7 Article 27
- Article 8 Article 28
- Article 9 Article 29
- Article 10 Article 30
- Article 11 Article 31
- Article 12 Article 32
- Article 13 Article 33
- Article 14 Article 34
- Article 15 Article 35
- Article 16 Article 36
- Article 17 Article 37
- Article 18 Article 38
- Article 19 Article 39
- Article 20 Article 40