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STATUTS
TTITRE III: ORGANISATIONI ADMINISTRATIVE DE L'ONG CI-C/LA CORRUPTION
Article 20 : Formation du bureau exécutif
Le président de CI-C/La Corruption forme son bureau qu’il présente pour investiture à la prochaine assemblée Générale extraordinaire qui se tient dans un délai de 2 mois au plus. Tous les membres du Bureau sont responsables devant son Président.
Article 21 : Composition du bureau exécutif
Il comprend vingt et une (21) personnes choisies parmi les membres actifs et les représentants des bailleurs de fonds significatifs.
- 1 Président
- 1er Vice-Président
- 2ème Vice-Président
- 3ème Vice-Président
- 1 Secrétaire général
- 1 Secrétaire général adjoint
- 1 Trésorier général
- 1 Trésorier général adjoint
- 1 Secrétaire à l’Organisation
- 1 Secrétaire adjoint à l’Organisation
- 11 Conseillers
En cas de radiation, de démission, de décès ou d’empêchement absolu d’un des membres du bureau exécutif avant la fin du mandat, il est pourvu à son remplacement conformément aux dispositions réglementaires.
Article 22 : Vacance et intérim de la présidence de « Côte d’Ivoire Société Civile contre la Corruption et la Fraude ».
En cas d’absence ou d’empêchement momentané du président ne dépassant pas six (6) mois, celui-ci peut déléguer ses pouvoirs au premier vice-président. Lorsque l’absence excèdera cette durée l’assemblée Générale avisera.
En cas de démission ou de décès du président, l’intérim est assuré par le premier vice-président jusqu’à la fin du mandat lorsque le reliquat du mandat à courir est inférieur à six (6) mois.
Lorsque la durée du mandat à courir est supérieure à six (6) mois, l’intérim est assuré pendant trois (3) mois avant la convocation d’une assemblée Générale extraordinaire
Article 23 : Pouvoirs du bureau exécutif
Le bureau exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances et au nom de l’ ONG.
Il :
- Délibère sur toutes les questions courantes ;
- Arrête l’inventaire annuel, les bilans et les comptes ;
- Dresse un rapport d’activités et confectionne tout document à soumettre à l’A.G. Il lui fait aussi des propositions ;
- Convoque l’A.G. et arrête son projet d’ordre du jour ;
- Exécute les décisions de l’A.G. ;
- Détermine le placement des fonds disponibles ;
- Autorise tout retrait et transfert de fonds appartenant à l’ONG.
Les pouvoirs ci-dessus du bureau exécutif sont énonciatifs. L’A.G. peut les restreindre ou les étendre...
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Resume des Status
TITRES- TITRE I: Disposition Generales
- TITRE II: L'Acquisition Et La Perte De La Qualite De Membres
- TITRE III: Organisation Administrative De L'ONG CI-C/La Corruption
- Chapter I: L'Assemblee Generale
- Chapter II: Bureau Excecutif
- Chapter III: Commissariat Aux Comptes
- Chapter IV: L'Observatoire de La Corruption
- TITRE IV: Ressources De L'ONG Cote d'Ivoire - Contre La Corruption Et La Fraude
- TITRE V: Deposition Finales
- Article 1 Article 21
- Article 2 Article 22
- Article 3 Article 23
- Article 4 Article 24
- Article 5 Article 25
- Article 6 Article 26
- Article 7 Article 27
- Article 8 Article 28
- Article 9 Article 29
- Article 10 Article 30
- Article 11 Article 31
- Article 12 Article 32
- Article 13 Article 33
- Article 14 Article 34
- Article 15 Article 35
- Article 16 Article 36
- Article 17 Article 37
- Article 18 Article 38
- Article 19 Article 39
- Article 20 Article 40