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STATUTS

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TTITRE III: ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ONG CI-C/LA CORRUPTION

Article 24 : Périodicité des réunions du bureau exécutif

Le bureau exécutif se réunit une fois tous les mois à compter de sa formation sur convocation de son président. Il tient des réunions extraordinaires à la demande des ⅔ de ses membres sur un ordre du jour bien précis.

Article 25 : Quorum

Les délibérations du bureau exécutif ne sont valables que si les ⅔ des membres sont présents. Le vote a lieu à la majorité simple ; la voix du président est prépondérante en cas d’égalité.

CHAPITRE 3 COMMISSARIAT AUX COMPTES

Article 26 : Composition du Commissariat aux Comptes

Le commissariat aux comptes est l’organe de contrôle de la gestion de l’ONG. L’assemblée Générale élit dans les mêmes conditions que celles du président du bureau exécutif deux commissaires aux comptes principaux et deux commissaires aux comptes suppléants pour une durée de trois (3) ans renouvelables une fois.

Article 27 : Attributions des commissaires aux comptes

Les commissaires aux comptes examinent les comptes annuels et font rapports, dont un spécial assorti d’observations et de propositions à l’A.G. Le Bureau Exécutif en reçoit copie avant l’assemblée générale. Ils sont communiqués aux bailleurs de fonds après adoption en assemblée Générale. A cet effet, les livres comptables et tout document doivent leur être communiqués à toutes réquisitions. Ils remplissent leurs missions dans le cadre général des lois en vigueur.

CHAPITRE 4 L’OBSERVATOIRE DE LA CORRUPTION

Article 28 : Définition

C’est un organe qui à travers ses membres observe l’évolution de la corruption dans la société.

Article 29 : Composition

Il est composé des forces vives de la nation et des leaders d’opinions, nommés pour leurs probité, intégrité, droiture et autorité, par le Président de l’ONG après concertation avec les membres du Bureau Exécutif. La liste des membres mise à jour est publiée une fois l’an dans trois journaux ivoiriens à grand tirage et dans le bulletin de « Côte d’Ivoires Société Civile Contre la Corruption et la Fraude. »

Article 30 : Attributions

Chaque année l’observatoire fait une déclaration solennelle sur l’Etat de la Corruption en Côte d’Ivoire.

Article 31 : Périodicité des réunions

Il se réunit une fois l’an sur convocation du Président du Bureau Exécutif qui préside la réunion entouré des membres du Bureau...Page Suivante

Resume des Status

TITRES
  1. TITRE I: Disposition Generales
  2. TITRE II: L'Acquisition Et La Perte De La Qualite De Membres
  3. TITRE III: Organisation Administrative De L'ONG CI-C/La Corruption
  4. TITRE IV: Ressources De L'ONG Cote d'Ivoire - Contre La Corruption Et La Fraude
  5. TITRE V: Deposition Finales
ARTCLES